Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021310188
Texte parentLEGITEXT000021310169
Référencearticle 9 de l'arrêté du 12 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 juillet 1996 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts et à la déclaration préalable au titre de la libre prestation de services est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 juillet 1996 : art. 14, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13 Divisions : Chapitre Ier : Modalités d'inscription et de modification d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts. ; Chapitre II : Dispositions relatives à la déclaration préalable nécessaire pour l'exécution de travaux au titre de la libre prestation de services.
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