Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021310264
Texte parentLEGITEXT000021310262
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 septembre 2008 fixant la liste des postes particulièrement difficiles en application de l'article 3 bis du décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 septembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3
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