LOI du 26 avril 1924 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 mai 1924.

TexteLOI du 26 avril 1924
RattachementTITRE II : Consistance des travaux projetés
IdentifiantLEGIARTI000021310294
Texte parentLEGITEXT000021310285
Référencearticle 3 de la loi du 26 avril 1924 (version du 2 mai 1924)Légifrance →

1. Le programme des travaux d'extension du port de Strasbourg comprend l'exécution d'un bassin de jonction à niveau constant, de six nouvelles darses et d'un canal de circulation avec entrée directe sur le Rhin, du prolongement vers l'amont de la régularisation du Rhin en vue de l'accès de cette entrée. d'un bassin à pétroles, d'une gare de triage, des lignes de jonction entre cette gare et le réseau des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine et des voies ferrées nécessaires pour la desserte du port actuel et de ses extensions ainsi que l'établissement d'entrepôts et d'outillages, conformément aux dispositions générales de l'avant-projet soumis à l'enquête en vertu d'un arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 4 novembre 1921.

2. Les dépenses, évaluées à la somme totale de 246.840.000 F, se décomposent de la façon suivante :

3. a) Travaux de port : 168.490.000

4. b) Voies ferrées : 78.350.000

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021310294, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.