LOI du 26 avril 1924 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 2 mai 1924.

TexteLOI du 26 avril 1924
RattachementTITRE II : Consistance des travaux projetés
IdentifiantLEGIARTI000021310297
Texte parentLEGITEXT000021310285
Référencearticle 4 de la loi du 26 avril 1924 (version du 2 mai 1924)Légifrance →

1. Le programme ci-dessus défini sera réalisé en plusieurs étapes :

2. La première comprendra essentiellement l'exécution du bassin de jonction à niveau constant, de la darse Nord et de l'amorce du canal de circulation avec entrée directe sur le Rhin, du prolongement de la régularisation du Rhin, du bassin à pétroles et de la partie de la gare de triage et des voies ferrées nécessaires à la desserte de ces ouvrages, ainsi que l'établissement d'entrepôts et d'outillages. La dépense correspondante, évaluée à la somme de 168.140.000 F, se répartit de la façon suivante :

3. a) Travaux du port : 100.790.000

4. b) Voies ferrées : 67.350.000

5. TOTAL : 168.140.000

6. Les étapes ultérieures comporteront l'achèvement dudit programme La dépense afférente à cette partie du programme. évaluée à 78.700.000 F, se répartit ainsi :

7. a) Travaux du port : 67.700.000

8. b) Voies ferrées : 11.000.000

9. TOTAL : 78.700-000

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