Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021310323
Texte parentLEGITEXT000021310318
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune fixée par l'arrêté du 5 avril 2005 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
2. Dans la rubrique « 81 - Tarn », insérer un alinéa ainsi rédigé :
3. « Centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet, dispensaire de prévention sanitaire, sis 109, chemin du Caporal, 81100 Castres. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 avril 2005 : art. 1
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