Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Le point m est remplacé par le texte suivant :
3. « m) Animaux de compagnie : les animaux des espèces figurant à l'annexe I du règlement (CE) n° 998 / 2003 accompagnant leur propriétaire ou une personne physique qui en assume la responsabilité pour le compte du propriétaire au cours de leur mouvement et qui ne sont pas destinés à faire l'objet d'une vente ou d'un transfert de propriété ; ».
4. 2° Le point p est remplacé par le texte suivant :
5. « p) Animaux aquatiques ornementaux non commerciaux : poissons, mollusques et crustacés transportés par des voyageurs faisant l'objet d'un mouvement à des fins exclusivement décoratives, et qui est dépourvu de tout caractère commercial ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 juillet 2002 : art. 2