Arrêté du 30 septembre 2009 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021310421
Texte parentLEGITEXT000021310401
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 septembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La mention « ― influenza aviaire pour toutes les espèces » au point h de l'annexe 22 du même arrêté est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 juillet 2002
    Divisions : Art. Annexe 22

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021310421, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.