Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021310423
Texte parentLEGITEXT000021310401
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 24 du même arrêté est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 juillet 2002 Divisions : Art. Annexe 24 ; Certificat sanitaire pour l'importation et le transit en France des poissons tropicaux d'ornement et de leurs gamètes, des mollusques d'ornement et de leurs gamètes et des crustacés en provenance des pays tiers destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés et des établissements fournisseurs et à des établissements de vente.
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