Texte publié au Journal officiel
1. Après le point b du chapitre 3 « Attestation sanitaire » de l'annexe 27, il est inséré un point b bis ainsi rédigé :
2. « b bis) Les poissons tropicaux et les mollusques aquatiques d'ornement décrits ci-dessus :
3. (i) Sont placés dans des conteneurs de transport propres, et qui ont été désinfectés ou qui étaient inutilisés préalablement ;
4. et,
5. (ii) sont placés dans un conteneur identifié par une étiquette lisible placée sur sa face extérieure, portant les renseignements utiles visés au chapitre 2 " Origine et destination ” du présent document d'accompagnement, ainsi que la mention suivante : " Animaux aquatiques d'ornement destinés à des installations fermées non commerciales ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 juillet 2002
Divisions : Art. Annexe 27