Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021310427
Texte parentLEGITEXT000021310401
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 28 du même arrêté est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 juillet 2002 Divisions : Conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements dans lesquels des poissons vivants et leurs gamètes, des mollusques vivants et leurs gamètes et des crustacés vivants sont importés ou hébergés après importation. ; Art. Annexe 28
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