Arrêté du 16 janvier 2003 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2011.

TexteArrêté du 16 janvier 2003

IdentifiantLEGIARTI000023457868

Texte parentLEGITEXT000021310490

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 16 janvier 2003 (version du 21 janvier 2011)Légifrance →

1. Les annexes du présent arrêté sont consultables auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, sous-direction du développement rural et du cheval, bureau de l'élevage et des activités équestres, 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, et auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation/SIRE, BP 3, 19231 Arnac-Pompadour Cedex.

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