1. Les membres de la commission d'orientation et de suivi autres que le président sont désignés par décision du chef du corps des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts.
Arrêté du 10 novembre 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 25 novembre 2009.
TexteArrêté du 10 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021310705
Texte parentLEGITEXT000021310702
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.