Article 1 LEGIARTI000021310728
1. Le taux mentionné à l'article 6 du décret du 19 mai 2003 susvisé est fixé à 40 % au titre des années 2009, 2010 et 2011.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 novembre 2009 fixant pour les années 2009, 2010 et 2011 le taux de promotion dans le corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 novembre 2009
NatureArrêté
Signé le9 novembre 2009
Publié le24 novembre 2009
Articles2 articles en vigueur
NORMCCB0905943A
IdentifiantLEGITEXT000021310723
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles, modifié par le décret n° 2008-144 du 15 février 2008,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000021310730
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 novembre 2009.
Le ministre de la culture et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, G. Boudy Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 novembre 2009).