Arrêté du 13 novembre 2009 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2009.

TexteArrêté du 13 novembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021330305

Texte parentLEGITEXT000021330288

Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 novembre 2009 (version du 25 novembre 2009)Légifrance →

1. La liste des pôles de recouvrement spécialisé ainsi que leur date de création figurent en annexe au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.