Arrêté du 13 novembre 2009 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2009.

TexteArrêté du 13 novembre 2009
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000021330298
Texte parentLEGITEXT000021330288
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 13 novembre 2009 (version du 25 novembre 2009)Légifrance →

1. LISTE DES PÔLES DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ

DÉPARTEMENT
DÉNOMINATION
LIEU D'IMPLANTATION
DATE DE CRÉATION
05 ― Hautes-Alpes.
Pôle de recouvrement spécialisé des Hautes-Alpes.
Gap
1er décembre 2009
07 ― Ardèche.
Pôle de recouvrement spécialisé de l'Ardèche.
Privas
1er décembre 2009
10 ― Aube.
Pôle de recouvrement spécialisé de l'Aube.
Troyes
1er décembre 2009
11 ― Aude.
Pôle de recouvrement spécialisé de l'Aude.
Carcassonne
1er décembre 2009
31 ― Haute-Garonne.
Pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Garonne.
Toulouse
1er décembre 2009
33 ― Gironde.
Pôle de recouvrement spécialisé de la Gironde.
Bordeaux
1er décembre 2009
36 ― Indre.
Pôle de recouvrement spécialisé de l'Indre.
Châteauroux
1er décembre 2009
39 ― Jura.
Pôle de recouvrement spécialisé du Jura.
Lons-le-Saunier
1er décembre 2009
40 ― Landes.
Pôle de recouvrement spécialisé des Landes.
Mont-de-Marsan
1er décembre 2009
41 ― Loir-et-Cher.
Pôle de recouvrement spécialisé de Loir-et-Cher.
Blois
1er décembre 2009
51 ― Marne.
Pôle de recouvrement spécialisé de la Marne.
Châlons-en-Champagne
1er décembre 2009
53 ― Mayenne.
Pôle de recouvrement spécialisé de la Mayenne.
Laval
1er décembre 2009
55 ― Meuse.
Pôle de recouvrement spécialisé de la Meuse.
Bar-le-Duc
1er décembre 2009
56 ― Morbihan.
Pôle de recouvrement spécialisé du Morbihan.
Vannes
1er décembre 2009
62 ― Pas-de-Calais.
Pôle de recouvrement spécialisé du Pas-de-Calais.
Arras
1er décembre 2009
68 ― Haut-Rhin.
Pôle de recouvrement spécialisé du Haut-Rhin.
Colmar
1er décembre 2009
71 ― Saône-et-Loire.
Pôle de recouvrement spécialisé de Saône-et-Loire.
Mâcon
1er décembre 2009
72 ― Sarthe.
Pôle de recouvrement spécialisé de la Sarthe.
Le Mans
1er décembre 2009
74 ― Haute-Savoie.
Pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Savoie.
Annecy
1er décembre 2009
80 ― Somme.
Pôle de recouvrement spécialisé de la Somme.
Amiens
1er décembre 2009

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