Article 1 LEGIARTI000021330427
A modifié :
- Arrêté du 24 juin 2008 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 novembre 2009
NatureArrêté
Signé le1er octobre 2009
Publié le24 novembre 2009
Articles4 articles en vigueur
NORDEVO0922936A
IdentifiantLEGITEXT000021330414
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 211-1, L. 214-7-1 et R. 211-108 ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 11 septembre 2009,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000021330423
1. L'annexe 1 de l'arrêté du 24 juin 2008 susvisé est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000021330429
1. Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000021330420
A modifié :
- Arrêté du 24 juin 2008
Divisions : Art. Annexe I
Fait à Paris, le 1er octobre 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité, O. Gauthier Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires :
L'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts chargé du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable, E. Giry
Textes cités liens · DILA2
Code de l'environnement - art. L211-1 (V)
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 novembre 2009).