1. L'annexe 1 de l'arrêté du 24 juin 2008 susvisé est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.
Arrêté du 1er octobre 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 25 novembre 2009.
TexteArrêté du 1er octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021330423
Texte parentLEGITEXT000021330414
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