Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021330766
Texte parentLEGITEXT000021330758
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2008 susvisé, les codes NSF sont modifiés comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
4. CODE NSF
(arrêté du 3 novembre 2008)
5. CODE NSF
(modifié)
6. Négociateur en objets d'art et de décoration.
7. EAC-Centre d'études supérieures en économie, art et communication.
8. 310m
9. 132
134
310m
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 novembre 2008 : art. 1
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