Arrêté du 29 octobre 2009 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021330776
Texte parentLEGITEXT000021330773
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 octobre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau « I. ― Corps de commandement de la police nationale » annexé à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau qui suit :

2. CATÉGORIES D'EMPLOIS

3. NOMBRE d'emplois 2009

4. NOMBRE de points par emploi

5. TOTAL POINTS 2009

6. Chef de circonscription de sécurité publique

7. 107

8. 40

9. 4 280

10. Chef d'unité technique ou opérationnelle ou adjoint au chef de service dans les directions départementales

11. 99

12. 40

13. 3 960

14. Chef d'unité opérationnelle ou adjoint au chef de service à la circonscription

15. 171

16. 40

17. 6 840

18. Chef d'unité ou de groupe technique ou opérationnel

19. 746

20. 40

21. 29 840

22. Chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité

23. 5

24. 40

25. 200

26. Adjoint au chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité

27. 3

28. 40

29. 120

30. Responsable d'un service de formation

31. 2

32. 40

33. 80

34. Chef de groupe de liaison et documentation

35. 32

36. 40

37. 1 280

38. Total

39. 1 165

40. ―

41. 46 600

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 octobre 1995 : art. Annexe

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