Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021330780
Texte parentLEGITEXT000021330773
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau « III. ― Emplois fonctionnels » annexé à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau qui suit :
2. EMPLOIS
3. RAPPEL 2007
4. 2008
5. 2009
6. NOMBRE
de points
par emploi
7. TOTAL
points
2009
8. Responsable d'unité locale de police
9. 100
10. 200
11. 375
12. 20
13. 7 500
14. Total
15. 100
16. 200
17. 375
18. 20
19. 7 500
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 octobre 1995 : art. Annexe
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