Arrêté du 5 juin 2000 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 juin 2000.

TexteArrêté du 5 juin 2000

IdentifiantLEGIARTI000021331756

Texte parentLEGITEXT000021331752

Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 juin 2000 (version du 18 juin 2000)Légifrance →

1. Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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