1. Le présent titre s'applique aux travaux d'économie d'énergie réalisés dans les bâtiments existants dont la date d'achèvement est antérieure au 1er janvier 1948.
Arrêté du 23 novembre 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 novembre 2009.
TexteArrêté du 23 novembre 2009
RattachementTITRE IER : COMBINAISONS D'ACTIONS D'AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE
IdentifiantLEGIARTI000021331811
Texte parentLEGITEXT000021331804
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