Arrêté du 23 novembre 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2009.

TexteArrêté du 23 novembre 2009

RattachementTITRE II : TRAVAUX D'ECONOMIE D'ENERGIE PERMETTANT D'ATTEINDRE UNE PERFORMANCE ENERGETIQUE GLOBALE MINIMALE

IdentifiantLEGIARTI000021331813

Texte parentLEGITEXT000021331804

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 novembre 2009 (version du 26 novembre 2009)Légifrance →

1. Le présent titre s'applique aux travaux d'économie d'énergie réalisés dans les bâtiments existants achevés à partir du 1er janvier 1948.

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