1. Pour obtenir la contribution de son locataire au partage de l'économie de charges dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 442-27, le bailleur justifie d'une consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment rénové pour le chauffage, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire, le refroidissement et l'éclairage des locaux inférieure ou égale à une valeur en kWh / m ². an d'énergie primaire qui s'exprime sous la forme suivante :
2. 150* (a + b)
3. La surface considérée est la surface de plancher du bâtiment. La valeur du coefficient " a " est précisée dans le tableau ci-après en fonction des zones climatiques définies dans l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé.
| ZONES CLIMATIQUES | COEFFICIENT a |
|---|---|
| H1-a, H1-b | 1, 3 |
| H1-c | 1, 2 |
| H2-a | 1, 1 |
| H2-b | 1 |
| H2-c, H2-d | 0, 9 |
| H3 | 0, 8 |
4. La valeur du coefficient " b " est précisée dans le tableau ci-après en fonction de l'altitude du terrain d'assiette de la construction.
| ALTITUDE | COEFFICIENT b |
|---|---|
| 400 m | 0 |
| ¹ 400 m et 800 m | 0, 1 |
| ¹ 800 m | 0, 2 |