Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 23 novembre 2009 (version du 26 novembre 2009)Légifrance →
1. MODALITÉS DE CALCUL DE LA CONTRIBUTION DU LOCATAIRE
2. L'économie d'énergie est estimée en prenant en compte les cinq postes suivants de consommation du bâtiment : chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage des locaux. Elle est égale à la différence entre la consommation du bâtiment calculée avant travaux et celle calculée après travaux au moyen de la méthode de calcul Th-C-E ex.
3. Sa valeur en euros est calculée en effectuant le produit de l'économie d'énergie en kWh/m²SHON.an par le prix de l'énergie utilisée, référencé en annexe 3 du présent arrêté. Le ratio en €/m²SHON.an est ensuite converti en €/m²Shab.an pour le logement considéré.
4. La contribution du locataire est au plus égale à la moitié de l'économie d'énergie estimée du logement résultant de la méthode Th-C-E ex.
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