1. La consommation d'énergie mentionnée au 2 de l'article 1er du présent arrêté est la consommation conventionnelle en énergie primaire pour le chauffage, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire, le refroidissement et l'éclairage des locaux, telle que définie à l'article 9 de l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé.
Arrêté du 23 novembre 2009 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 26 novembre 2009.
TexteArrêté du 23 novembre 2009
RattachementTITRE III : TRAVAUX D'ECONOMIE D'ENERGIE PERMETTANT D'ATTEINDRE UNE PERFORMANCE ENERGETIQUE GLOBALE MINIMALE
IdentifiantLEGIARTI000021332061
Texte parentLEGITEXT000021332040
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