Arrêté du 23 novembre 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2009.

TexteArrêté du 23 novembre 2009
RattachementTITRE II : COMBINAISONS D'ACTIONS D'AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE
IdentifiantLEGIARTI000021332057
Texte parentLEGITEXT000021332040
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 novembre 2009 (version du 26 novembre 2009)Légifrance →

1. Les actions d'amélioration de la performance énergétique mentionnées au 1 de l'article 1er du présent arrêté sont :

2. a) Les travaux d'isolation thermique des toitures conformes aux prescriptions de l'article 4 ;

3. b) Les travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur conformes aux prescriptions de l'article 5 ;

4. c) Les travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur conformes aux prescriptions de l'article 6 ;

5. d) Les travaux de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de remplacement de systèmes de production d'eau chaude sanitaire conformes aux prescriptions de l'article 7 ;

6. e) Les travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable conformes aux prescriptions de l'article 8 ;

7. f) Les travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable conformes aux prescriptions de l'article 9.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021332057, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.