Arrêté du 23 novembre 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2009.

TexteArrêté du 23 novembre 2009

RattachementTITRE II : COMBINAISONS D'ACTIONS D'AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE

IdentifiantLEGIARTI000021332054

Texte parentLEGITEXT000021332040

Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 novembre 2009 (version du 26 novembre 2009)Légifrance →

1. Les travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur doivent mettre en œuvre un isolant présentant une résistance thermique R, exprimée en (m².K)/W, supérieure ou égale à 2,8 (m².K)/W.

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