Arrêté du 23 novembre 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2009.

TexteArrêté du 23 novembre 2009
RattachementTITRE II : COMBINAISONS D'ACTIONS D'AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE
IdentifiantLEGIARTI000021332058
Texte parentLEGITEXT000021332040
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 novembre 2009 (version du 26 novembre 2009)Légifrance →

1. Les travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur doivent conduire à l'isolation thermique des fenêtres et, éventuellement, des portes, conformément aux exigences suivantes :

2. Pour les parois vitrées :

3. ― remplacement des fenêtres donnant sur l'extérieur par des fenêtres présentant un coefficient de transmission thermique Uw exprimé en W/(m².K), inférieur ou égal à 1,8 W/(m².K) ;

4. ― ou remplacement des fenêtres donnant sur l'extérieur par des fenêtres munies de fermetures présentant un coefficient de transmission thermique Ujn exprimé en W/(m².K), inférieur ou égal à 1,8 W/(m².K) ;

5. ― ou pose de doubles-fenêtres, consistant en la pose, sur la baie existante, d'une seconde fenêtre présentant un coefficient de transmission thermique Uw ou Ujn si elle est associée à une fermeture exprimé en W/(m².K), inférieur ou égal à 2 W/(m².K).

6. Pour les portes :

7. ― remplacement des portes donnant sur l'extérieur par des portes présentant un coefficient Uw inférieur ou égal à 1,8 W/(m².K) ;

8. ― ou réalisation d'un sas donnant sur l'extérieur consistant en la pose devant la porte existante d'une seconde porte présentant un coefficient de transmission thermique Uw ou Ujn si elle est associée à une fermeture exprimé en W/(m².K), inférieur ou égal à 2 W/(m².K).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021332058, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.