Arrêté du 23 novembre 2009 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2009.

TexteArrêté du 23 novembre 2009

RattachementTITRE II : COMBINAISONS D'ACTIONS D'AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE

IdentifiantLEGIARTI000021332056

Texte parentLEGITEXT000021332040

Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 novembre 2009 (version du 26 novembre 2009)Légifrance →

1. Les travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable sont les travaux d'installation de systèmes de production d'eau chaude sanitaire utilisant l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires disposant d'une certification CSTBât ou Solar Keymark ou équivalente.

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