RattachementCHAPITRE IER : CONCEPTION ET AMENAGEMENT GENERAL DES INSTALLATIONS
TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES
CHAPITRE IER : CONCEPTION ET AMENAGEMENT GENERAL DES INSTALLATIONS
IdentifiantLEGIARTI000021335646
Texte parentLEGITEXT000021335610
Référencearticle 12 de l'arrêté du 10 novembre 2009 (version du 27 novembre 2009)Légifrance →
1. Comptage du biogaz.
2. L'installation est équipée d'un dispositif de mesure de la quantité de biogaz produit et de la quantité de biogaz valorisé ou détruit. Ce dispositif est vérifié a minima une fois par an par un organisme compétent. Les quantités de biogaz mesurées et les résultats des vérifications sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
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