RattachementCHAPITRE II : CONDITIONS D'ADMISSION DES DECHETS ET MATIERES TRAITES
TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES
CHAPITRE II : CONDITIONS D'ADMISSION DES DECHETS ET MATIERES TRAITES
IdentifiantLEGIARTI000021335647
Texte parentLEGITEXT000021335610
Référencearticle 17 de l'arrêté du 10 novembre 2009 (version du 27 novembre 2009)Légifrance →
1. Déchets interdits dans l'installation.
2. L'admission des déchets suivants est interdite :
3. ― déchets dangereux au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement susvisé ;
4. ― sous-produits animaux de catégorie 1 tels que définis à l'article 4 du règlement (CE) n° 1774/2002 ;
5. ― déchets contenant un ou plusieurs radionucléides dont l'activité ou la concentration ne peut être négligée du point de vue de la radioprotection.
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