RattachementCHAPITRE II : CONDITIONS D'ADMISSION DES DECHETS ET MATIERES TRAITES
TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES
CHAPITRE II : CONDITIONS D'ADMISSION DES DECHETS ET MATIERES TRAITES
IdentifiantLEGIARTI000021335661
Texte parentLEGITEXT000021335610
Référencearticle 20 de l'arrêté du 10 novembre 2009 (version du 27 novembre 2009)Légifrance →
1. Non-mélange des digestats.
2. Dans les installations où plusieurs lignes de méthanisation sont exploitées, les digestats destinés à un retour au sol produits par une ligne ne sont pas mélangés avec ceux produits par d'autres lignes si leur mélange constituerait un moyen de dilution des polluants. Les documents de traçabilité permettent alors une gestion différenciée des digestats par ligne de méthanisation.
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