RattachementCHAPITRE III : CONDITIONS D'EXPLOITATION
TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES
CHAPITRE III : CONDITIONS D'EXPLOITATION
IdentifiantLEGIARTI000021335665
Texte parentLEGITEXT000021335610
Référencearticle 23 de l'arrêté du 10 novembre 2009 (version du 27 novembre 2009)Légifrance →
1. Risques de fuite de biogaz.
2. Les locaux et dispositifs confinés font l'objet d'une ventilation efficace et d'un contrôle de la qualité de l'air portant a minima sur la détection de CH4 et de H2S avant toute intervention. Les conditions d'intervention et les mesures prises pour minimiser la gêne vis-à-vis des populations avoisinantes sont décrites dans l'étude d'impact et font l'objet de consignes spécifiques.
3. Les dispositifs assurant l'étanchéité des équipements susceptibles d'être à l'origine de dégagement gazeux font l'objet de vérifications régulières. Ces vérifications sont décrites dans un programme de maintenance que l'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées.
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