RattachementCHAPITRE III : CONDITIONS D'EXPLOITATION
TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES
CHAPITRE III : CONDITIONS D'EXPLOITATION
IdentifiantLEGIARTI000021335670
Texte parentLEGITEXT000021335610
Référencearticle 25 de l'arrêté du 10 novembre 2009 (version du 27 novembre 2009)Légifrance →
1. Phase de démarrage des installations.
2. L'étanchéité du ou des digesteurs, de leurs canalisations de biogaz et des équipements de protection contre les surpressions et les sous-pressions est vérifiée avant le ou lors du démarrage et de chaque redémarrage consécutif à une intervention susceptible de porter atteinte à leur étanchéité. L'exécution du contrôle et ses résultats sont consignés.
3. Avant le premier démarrage de l'installation, l'exploitant informe le préfet de l'achèvement des installations par un dossier technique établissant leur conformité aux conditions fixées par le présent arrêté et par l'arrêté préfectoral d'autorisation.
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