RattachementCHAPITRE III : CONDITIONS D'EXPLOITATION
TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES
CHAPITRE III : CONDITIONS D'EXPLOITATION
IdentifiantLEGIARTI000043731550
Texte parentLEGITEXT000021335610
Référencearticle 27 bis de l'arrêté du 10 novembre 2009 (version du 1er juillet 2021)Légifrance →
1. Systèmes d'épuration du biogaz
2. Les systèmes d'épuration du biogaz en biométhane sont conçus, exploités, entretenus et vérifiés afin de limiter l'émission du méthane dans les gaz d'effluents à :
3. -2 % en volume du biométhane produit, pour les installations d'une capacité de production de biométhane inférieure à 50 Nm3/ h. A compter du 1er janvier 2025, cette valeur est ramenée à 1 % en volume du biométhane produit ;
4. -1 % en volume du biométhane produit, pour les installations d'une capacité de production de biométhane supérieure à 50 Nm3/ h. A compter du 1er janvier 2025, cette valeur est ramenée à 0,5 % en volume du biométhane produit.
5. Le respect de ces valeurs fait l'objet d'une évaluation annuelle.
Aller plus loin
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