Arrêté du 10 novembre 2009 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2009.

TexteArrêté du 10 novembre 2009
Rattachement
CHAPITRE III : CONDITIONS D'EXPLOITATION
  1. TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES
  2. CHAPITRE III : CONDITIONS D'EXPLOITATION
IdentifiantLEGIARTI000021335675
Texte parentLEGITEXT000021335610
Référencearticle 28 de l'arrêté du 10 novembre 2009 (version du 27 novembre 2009)Légifrance →

1. Bruit et vibrations.

2. Les articles 47 et 48 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.

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