RattachementCHAPITRE IER : CONCEPTION ET AMENAGEMENT GENERAL DES INSTALLATIONS
TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES
CHAPITRE IER : CONCEPTION ET AMENAGEMENT GENERAL DES INSTALLATIONS
IdentifiantLEGIARTI000043740102
Texte parentLEGITEXT000021335610
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 novembre 2009 (version du 1er juillet 2021)Légifrance →
1. Implantation.
2. L'installation est implantée et réalisée conformément aux plans joints à la demande d'autorisation. Le plan détaillé précisant les emplacements des différents équipements et les dispositifs associés ainsi que les adaptations réalisées est mis à jour chaque fois que nécessaire.
3. Le choix du site d'implantation est fait de telle manière qu'il ne porte pas atteinte à l'environnement, au paysage ou à la santé, notamment en ce qui concerne la proximité d'habitations ou de zones fréquentées par des tiers.
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