RattachementCHAPITRE III : CONDITIONS D'EXPLOITATION
TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES
CHAPITRE III : CONDITIONS D'EXPLOITATION
IdentifiantLEGIARTI000021335677
Texte parentLEGITEXT000021335610
Référencearticle 30 de l'arrêté du 10 novembre 2009 (version du 27 novembre 2009)Légifrance →
1. Propreté du site.
2. L'ensemble du site et des voies de circulation internes au site est maintenu propre et les bâtiments et installations entretenus. Lorsqu'ils relèvent de la responsabilité de l'exploitant, les abords de l'installation, comme par exemple l'entrée du site ou d'éventuels émissaires de rejets, font l'objet d'une maintenance régulière.
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