Référencearticle 31 de l'arrêté du 10 novembre 2009 (version du 27 novembre 2009)Légifrance →
1. Absence de locaux occupés dans les zones à risques.
2. Les planchers supérieurs des bâtiments abritant les installations de méthanisation et, le cas échéant, d'épuration, de compression, de combustion ou de stockage du biogaz ne peuvent pas accueillir de locaux habités, occupés par des tiers ou à usage de bureaux, à l'exception de locaux techniques nécessaires au fonctionnement de l'installation.
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