Article en vigueur depuis le 1er octobre 2012.
1. Repérage des canalisations.
2. Les différentes canalisations sont repérées par des couleurs normalisées ( norme NF X 08 100 ) ou par des pictogrammes en fonction du fluide qu'elles transportent. Elles sont reportées sur le plan établi en application des dispositions de l'article 11 du présent arrêté.
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