RattachementCHAPITRE VI : PREVENTION DE LA POLLUTION DE L'EAU
TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES
CHAPITRE VI : PREVENTION DE LA POLLUTION DE L'EAU
IdentifiantLEGIARTI000043731978
Texte parentLEGITEXT000021335610
Référencearticle 45 bis de l'arrêté du 10 novembre 2009 (version du 1er juillet 2021)Légifrance →
1. Prélèvement et consommation d'eau.
2. Les prélèvements et la consommation d'eau des installations sont régis par les dispositions des articles 14 à 17 de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
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