RattachementCHAPITRE VII : SURVEILLANCE DES REJETS
TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES
CHAPITRE VII : SURVEILLANCE DES REJETS
IdentifiantLEGIARTI000021335696
Texte parentLEGITEXT000021335610
Référencearticle 46 de l'arrêté du 10 novembre 2009 (version du 27 novembre 2009)Légifrance →
1. Conditions générales de la surveillance des rejets.
2. Les mesures destinées à déterminer les concentrations de substances polluantes dans l'air et dans l'eau doivent être effectuées de manière représentative et, pour les polluants atmosphériques, conformément aux dispositions de l'article 18 de l'arrêté du 4 septembre 2000 susvisé.
3. L'échantillonnage et l'analyse de toutes les substances polluantes ainsi que l'étalonnage des systèmes de mesure automatisés au moyen de techniques de mesures de référence doivent être effectués conformément aux normes en vigueur lorsqu'elles existent.
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