RattachementCHAPITRE IER : CONCEPTION ET AMENAGEMENT GENERAL DES INSTALLATIONS
TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES
CHAPITRE IER : CONCEPTION ET AMENAGEMENT GENERAL DES INSTALLATIONS
IdentifiantLEGIARTI000021335639
Texte parentLEGITEXT000021335610
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 novembre 2009 (version du 27 novembre 2009)Légifrance →
1. Contrôle de l'accès à l'installation.
2. L'installation est ceinte d'une clôture d'une hauteur minimale de 2 mètres de manière à interdire toute entrée non autorisée à l'intérieur du site. Toutefois, pour les installations implantées sur le même site qu'une autre installation classée dont le site est déjà clôturé, l'exploitant peut justifier dans l'étude d'impact qu'une simple signalétique peut être suffisante. Un accès principal est aménagé pour les conditions normales de fonctionnement du site, tout autre accès devant être réservé à un usage secondaire ou exceptionnel. Les issues sont fermées en dehors des heures de réception des matières à traiter. Ces heures de réception sont indiquées à l'entrée de l'installation.
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