RattachementCHAPITRE VIII : GESTION DES DECHETS OU MATIERES ISSUS DE L'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION
TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES
CHAPITRE VIII : GESTION DES DECHETS OU MATIERES ISSUS DE L'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION
IdentifiantLEGIARTI000021335702
Texte parentLEGITEXT000021335610
Référencearticle 50 de l'arrêté du 10 novembre 2009 (version du 27 novembre 2009)Légifrance →
1. Communication des résultats d'analyses.
2. Les résultats des analyses prévues par le présent arrêté sont consignés dans des registres et communiqués à l'inspection des installations classées selon des modalités et une fréquence fixées par l'arrêté préfectoral d'autorisation.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.