Arrêté du 10 novembre 2009 · Article

Article 52-6

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2012.

TexteArrêté du 10 novembre 2009
Rattachement
CHAPITRE X : METHANISATION DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX DE CATEGORIE 2
  1. TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES
  2. CHAPITRE X : METHANISATION DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX DE CATEGORIE 2
IdentifiantLEGIARTI000026273299
Texte parentLEGITEXT000021335610
Référencearticle 52-6 de l'arrêté du 10 novembre 2009 (version du 1er octobre 2012)Légifrance →

1. L'installation dispose d'équipements adéquats pour nettoyer et désinfecter les récipients ou conteneurs dans lesquels les sous-produits animaux sont réceptionnés, ainsi que les véhicules dans lesquels ils sont transportés. Ces matériels sont nettoyés et lavés après chaque usage et désinfectés régulièrement et au minimum une fois par semaine. Les roues des véhicules de transport sont désinfectées après chaque utilisation.

2. Les bennes ou conteneurs utilisés pour le transport de ces matières sont étanches aux liquides et fermés le temps du transport.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026273299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.