Arrêté du 10 novembre 2009 · Article

Article 54

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2009.

TexteArrêté du 10 novembre 2009

RattachementTITRE III : CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION

IdentifiantLEGIARTI000021335636

Texte parentLEGITEXT000021335610

Référencearticle 54 de l'arrêté du 10 novembre 2009 (version du 27 novembre 2009)Légifrance →

1. Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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