RattachementCHAPITRE IER : CONCEPTION ET AMENAGEMENT GENERAL DES INSTALLATIONS
TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES
CHAPITRE IER : CONCEPTION ET AMENAGEMENT GENERAL DES INSTALLATIONS
IdentifiantLEGIARTI000043740107
Texte parentLEGITEXT000021335610
Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 novembre 2009 (version du 1er juillet 2021)Légifrance →
1. Capacité de l'installation.
2. L'arrêté préfectoral d'autorisation précise les conditions de fonctionnement, la capacité journalière, en tonnes brutes de matière traitée (t/j) ainsi qu'en volume de biogaz produit (Nm³/j) tant pour l'installation que pour chaque ligne qui la compose, ainsi que la nature des matières autorisées à y être traitées. Il précise également les capacités d'entreposage des matières en entrée et en sortie de traitement, ainsi que la capacité de stockage de biogaz et/ ou de biométhane en volume et en durée de production.
3. La capacité journalière de l'installation est la somme de la capacité de traitement de matières de chaque ligne qui la compose mentionnée dans le dossier d'autorisation.
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