1. Les personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et affectés dans un établissement situé à l'étranger peuvent bénéficier de l'indemnité prévue par le décret du 30 juin 2009 susvisé, dans les mêmes conditions que celles fixées par ledit décret, à l'exception de l'article 4.
Arrêté du 12 novembre 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 novembre 2009.
TexteArrêté du 12 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021335895
Texte parentLEGITEXT000021335891
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