1. La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 novembre 2009 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 27 novembre 2009.
TexteArrêté du 12 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021335899
Texte parentLEGITEXT000021335891
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